Le Nouveau Règlement Européen sur les Produits de Construction : un tournant pour l’économie circulaire ? Autant briser le teasing tout de suite : les grandes questions que tout le monde se pose ne sont pas encore résolues mais on avance dans la définition des objectifs et des produits. Jalon après jalon cela permet de faire avancer cette noble cause.
Depuis le 7 janvier 2025, le nouveau Règlement sur les Produits de Construction (RPC 2024/3110) a été publié. Cette mise à jour, vise à intégrer pleinement le réemploi des matériaux dans une dynamique de transition écologique et de lutte contre le changement climatique.
Une nouvelle approche pour les produits de construction usagés et remanufacturés
Les avancées du texte reposent sur la reconnaissance des produits usagés dans son champ d’application. Autrefois, un produit était mis sur le marché une seule fois. Désormais, une distinction est faite entre deux mises sur le marché :
- La première mise à disposition par le fabricant ou l’importateur,
- La remise sur le marché d’un produit usagé après désinstallation.
Le RPC distingue deux types de produits de réemploi :
- Les produits usagés, qui subissent uniquement des opérations de nettoyage, de tri et de réparation mineure sans altérer leurs performances : en gros, le réemploi.
- Les produits remanufacturés, qui subissent des transformations plus poussées, impactant leurs caractéristiques essentielles : là on est plus dans la réutilisation.
La subtilité des langues et traduction fait que ce n’est peut être pas encore assez précis pour convenir à tout le monde.
Quelles obligations pour les opérateurs du réemploi ?
Les entreprises mettant sur le marché des produits usagés ou remanufacturés sont soumises aux mêmes exigences que les fabricants et importateurs. Elles doivent notamment :
- Garantir l’évaluation des performances des produits, en respectant les systèmes de vérification et d’évaluation définis par les normes harmonisées.
- Apposer le marquage CE et attribuer un code d’identification unique.
- Fournir une documentation technique comprenant les informations sur l’historique du produit, ses performances et les préconisations d’utilisation.
- Respecter les obligations d’information et d’étiquetage pour assurer la transparence sur l’origine et la qualité des matériaux.
Il est à noter que les protocoles de requalification actuellement en vigueur seront remplacés par les futures spécifications techniques harmonisées, engendrant potentiellement des formalités et des coûts supplémentaires.
Une réglementation qui favorise le réemploi en amont
Le RPC ne se limite pas à encadrer le réemploi après la désinstallation, il vise également à le favoriser dès la phase de conception des produits. Ainsi, les fabricants devront fournir une fiche d’information détaillant les recommandations pour le réemploi, le remanufacturage et la réparation des matériaux. Ces informations seront intégrées dans un passeport numérique des produits, disponible pendant au moins dix ans. Autant dire que c’est le plus important ! Vouloir réemployer des matériaux noyés dans un béton ou fixés par des pointes de tous cotés n’est pas de plus facile. Y penser dès le départ est nettement plus malin.
Une révolution en marche, mais des défis à surmonter
Bien que le cadre réglementaire soit posé, de nombreux détails restent à préciser. La Commission européenne doit encore définir un plan de travail d’ici janvier 2026 pour établir les normes harmonisées qui guideront l’application du règlement.
Les professionnels du secteur doivent donc s’organiser pour influencer ces décisions et veiller à ce que la réglementation reste adaptée aux pratiques existantes.
Le RPC 2024/3110 pose ainsi les bases d’une amélioration et structuration du marché de la construction en Europe, encourageant un modèle plus durable et circulaire. Reste à voir comment les acteurs du secteur s’adapteront à ces nouvelles obligations et opportunités !
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